“Nous publions volontiers l’information qui est transmise par le syndicat CGT de PSA. En effet elle met en lumière les dégats de la loi Aubry ders 35h qui avait mis fin au cumul des majorations pour heures supplémentaires (heures supplémentaires, de nuit, de week end…) avec les pertes de salaires parfois importantes qui en ont résulté. L’action menée par les syndicats CGT de PSA mérite donc toute notre attention. ”
Forte de quelques succès en justice face au groupe PSA, la CGT de l’usine de Douvrin a créé un précédent au sujet de la rémunération du travail le week-end. Une action nationale a été engagée sur son « modèle » local.
Benoît Fauconnier | 13/01/2019
Depuis quelques années, la CGT de PSA Douvrin est engagée dans un bras de fer judiciaire avec le groupe automobile, avec lequel elle est en désaccord au sujet de certains aspects de la rémunération des salariés à l’usine de Douvrin, qui fabrique des moteurs. Parmi les griefs : la rémunération des équipes de suppléance le week-end. Pour la CGT, la majoration de 50 % doit s’appliquer sur un certain nombre d’heures sur le taux horaire de nuit (donc majoré de 22 %) et pas celui normal, de jour. Le 17 mai 2018, après des recours, la cour de cassation a donné raisons aux salariés qui avaient attaqué en justice, devant le conseil de prud’hommes de Béthune.
Pour PSA, pas de généralisation à tous les salariés
Passé cet épisode judiciaire et forte de plusieurs décisions de la cour de cassation, la CGT PSA Douvrin aurait bien aimé que l’entreprise paye tous les salariés de week-end selon les modalités reconnues par la cour de cassation.
« Même quand la plus haute juridiction de France dit comment payer, ils s’en foutent », note Fabrice Jamart, le secrétaire de la CGT PSA Douvrin. Or, la décision de justice ne s’applique pas à tous les salariés de l’entreprise, mais seulement à ceux ayant testé en justice.
S’appuyant sur les succès de la CGT de PSA Douvrin, onze autres syndicats CGT de PSA et la Fédération nationale de la métallurgie ont demandé à la direction de PSA par courrier le 4 novembre de se conformer à ce mode de calcul pour rémunérer les équipes de week- end de nuit. Refus. C’est pourquoi les syndicats CGT de PSA Caen, Charleville, Douvrin, Hordain, Metz Borny, Mulhouse, Poissy, Rennes, Sept-Fons, Sochaux, Tremery, Valenciennes, et la Fédération nationale des travailleurs de la métallurgie CGT ont assigné le groupe devant le tribunal de grande instance de Versailles le 8 janvier.
Pour Fabrice Jamart, localement, rebelote : il ira le 18 mars plaider devant le conseil de prud’hommes de Béthune trente-huit nouveaux dossiers de salariés qui réclament une régularisation de la rémunération du week-end. Cinq de ces salariés avaient déjà attaqué il y a trois ans. Et comme la loi prévoit une rétroactivité de trois ans, ils remettent le couvert pour les années qui viennent de s’écouler.
Dans le rétro
Le 28 novembre 2016, le conseil de prud’hommes de Béthune donne raison à 45 salariés de la Française de mécanique : 30 qui réclament le paiement d’heures de travail de nuit (prime d’incommodité de nuit) majorées de 22 % au lieu de 21 % par rapport au taux horaire de jour, et 15 autres qui réclament des régularisations sur des heures de travail le week-end « mal payées ». La base de calcul est dans ce dernier cas jugée erronée par le conseil de prud’hommes. Le calcul en question est basé sur des heures effectuées au taux normal, de jour. Alors que pour la CGT, la majoration de 50 % doit être appliquée sur certaines heures après l’intégration des majorations de nuit.
De recours en recours, le 17 mai 2018, la cour de cassation donne raison à trente-deux salariés (pour les dossiers inférieurs à 4 000 €) et confirme le jugement des prud’hommes de Béthune. Treize autres dossiers sont renvoyés devant la cour d’appel de Douai le 28 mars 2019.
En revanche, la cour de cassation casse et annule le jugement des prud’hommes concernant trois salariés qui avaient demandé (et obtenu des prud’hommes de Béthune) un rappel de majoration de 22 % pour les heures effectuées le lundi de minuit à 6 h. Ces trois dossiers seront rejugés par le conseil de prud’hommes de Lens.